Documents d'urbanisme

Le plan cadastral est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Il vous est proposé par la Direction Générale des Impôts (D.G.I.).

«Le plan local d’urbanisme comprend un rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et un règlement ainsi que des documents graphiques.
Il peut comporter en outre des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques (…). Il est accompagné d’annexes.»

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est élaboré conjointement par l'Etat et la commune dans un "secteur sauvegardé" créé par l'autorité administrative car présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non. Il est composé d’un rapport de présentation, d’un règlement ainsi que de documents graphiques. Il est accompagné d'annexes.
(d’après L.313-1 et R.313-2 du code de l’urbanisme)