Formulaires pour les E.R.P
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Demande d'Autorisation de Travaux pour Etablissement Recevant du Public
(non soumis au Permis de Construire) (article R123-23 CCH) -
Notice de Sécurité
Etablissement Recevant du Public CCH - Article R 123.24
- Accessibilité aux Personnes Handicapées
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Demande d'Autorisation D'ouverture au Public pour Etablissement Recevant du Public
Après réalisation des Travaux autorisés ou Réouverture d'un Etablissement fermé depuis plus de 10 mois (article R123-45 - R123-46 CCH)
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Demande d'Autorisation de Fonctionnement d'un Etablissement Recevant du Public pendant la durée d'un Chantier
(articles GN13 et GN6, règlement du 25 juin 1980 modifié)
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Utilisation Exceptionnelle de Locaux
Article GN 6 du règlement de sécurité, arrêté du 25 juin 1980
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Etablissement Recevant du Public
Règles Générales d'Exploitation
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Manifestations Publiques
Décret n°97.646 du 31 mai 1997
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Manifestation sous chapiteaux, tentes et structures itinérantes
Arrêté du 23 janvier 1985 modifié, sous chapitre 1er, établissement du type CTS
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Demande d'autorisation Exposition, Foire, Salon
Arrêté du 25 juin 1980, arrêté du 18 nov 1987 modifié, Ets type T
Pour toute information
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
D.U.O.H.S.C
Direction Urbanisme Opérationnel de l'Habitat et de la Sécurité Civile
11 rue du Castillet - 66931 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 66 32 18 Fax : 04 68 62 37 20
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
D.U.O.H.S.C
Direction Urbanisme Opérationnel de l'Habitat et de la Sécurité Civile
11 rue du Castillet - 66931 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 66 32 18 Fax : 04 68 62 37 20
