Politique de la Ville - CUCS

Contrat urbain de cohésion sociale du site perpignanais.

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale a été signé le 29 Janvier 2007 entre l’Etat, la Ville de Perpignan et les partenaires suivants :

• La Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée
• Le Conseil Général des Pyrénées Orientales
• La Caisse d’Allocation Familiales
• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie
• L’Office Public d’Aménagement et de Construction Perpignan Roussillon
• L’Office 66, Office Public d’Aménagement et de Construction des Pyrénées Orientales.

Le Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) qui regroupe collectivités et institutions signataires a décidé, lors de sa réunion du 2 Octobre 2009, de lancer la préparation de l’Avenant 2010.

La durée du CUCS a été prolongé d’un an jusqu’à fin 2010 en vue de permettre aux partenaires signataires de négocier le contenu et la géographie prioritaire du prochain contrat.

Le texte du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de PERPIGNAN

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Demande de subvention de fonctionnement 2010

Le dossier de demande de subvention 2010 comprend :

• Les dossiers nationaux intitulés CERFA Association - CERFA Collectivité
• Deux fiches complémentaires au dossier Cerfa présentation du projet et bilan

Avertissement : Le CUCS du site perpignanais prévoit de soutenir en premier lieu des projets en faveur des habitants des quartiers prioritaires (tous situés sur le territoire de la Ville de Perpignan) : les cités HLM du Vernet, les quartiers du centre Ancien, les copropriétés Baléares Rois de Majorque, la cité Ensoleillée, la cité HLM du Champ de Mars, la cité des Romarins et la cité HLM Saint Assiscle.

Peuvent également être soutenus, quoique dans une moindre mesure, les projets s’adressant à des publics en difficulté habitant dans d’autres quartiers de la ville ou dans les autres communes de l’agglomération quand ces projets s’inscrivent dans une démarche globale de développement social structurée autour d’un CLSPD ou/et d’un centre social.

Les projets doivent par ailleurs s’inscrire dans les orientations prioritaires par les partenaires cosignataires. Ces orientations figurent dans le document du Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui doitvous servir de référence. Concernant l’exercice 2010, vous aurez également à tenir compte des orientations prioritaires établies pour un certain nombre de thématique.

Afin de pouvoir prétendre à un financement Politique de la ville, un projet doit :

1. Se référer aux objectifs du CUCS et bénéficier aux publics prioritaires des territoires prioritaires de la politique de la ville.
2. S'inscrire dans une cohérence thématique et favoriser l'accessibilité aux dispositifs de droit commun sans s'y substituer.
3. S'inscrire dans une intervention territoriale concertée et en réseau.

Par ailleurs, seront examinés les points suivants :

• la prise en compte de la mixité et de la diversité des publics concernés et leur participation active à l’élaboration des actions
• la volonté de s’inscrire dans la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances.

Mode d’emploi à lire attentivement

Le dossier doit parvenir à la
Direction Développement Social et Jeunesse de la Ville de Perpignan,
située 16 rue Emile Zola 66000 PERPIGNAN
(Adresse postale d’envoi des dossiers :
DDSJ – Mairie de Perpignan - BP 931 – 66931 PERPIGNAN CEDEX)
avant le 1er Décembre 2008
en UN seul exemplaire ni relié ni agrafé

IMPORTANT : Quand cela vous est possible nous vous demandons de nous transmettre également le dossier par courrier électronique à l’adresse du CUCS :
cucs@mairie-perpignan.com Cela nous facilitera ensuite la diffusion aux différents financeurs.

• ETAPE 1 – RECUPERATION ET REMPLISSAGE DU DOSSIER
  Vous noterez que le dossier peut être téléchargé à partir du site internet de la Ville de Perpignan ce qui vous permet, une fois récupéré, de le remplir directement sur votre ordinateur.
  Nous pouvons également sur appel téléphonique (voir ci-dessous les coordonnées du service) vous le transmettre par courrier électronique.
  
  ATTENTION !
  • Pour le dossier CERFA association, pour remplir les fiches 3-2 et 5 double cliquer sur le tableau. Une fois l’inscription des budgets terminée, cliquer à coté du tableau pour revenir au dossier.
  • Pour le dossier CERFA collectivité, pour remplir les fiches 3-2 et 5 double cliquer sur le tableau. Une fois l’inscription des budgets terminée, cliquer à coté du tableau pour revenir au dossier.
  
  Le porteur de projet (association, organisme) remplit un dossier complet  pour chacune des actions qu’il présente.
       Ce dossier  comprend :
  
  • Les pages du dossier national.
  • Deux fiches complémentaires au dossier Cerfa.
  NB : Vous pouvez, si vous l’estimez utile, compléter le dossier par des documents annexes propres à votre association ou organisme mais ces documents ne vous dispensent pas de remplir complètement les fiches ci dessus.
• ETAPE 2 – TRANSMISSION DU DOSSIER
  Le dossier est transmis par le porteur de projet en un seul exemplaire non relié non agrafé à la DDSJ Ville de Perpignan avant la date limite du 11 décembre 2009. La DDSJ se charge ensuite de diffuser des copies du dossier aux financeurs sollicités.
  IMPORTANT : Quand cela vous est possible nous vous demandons de nous transmettre également le dossier par courrier électronique à l’adresse suivante : cucs@mairie-perpignan.com Cela  facilitera ensuite la diffusion aux différents financeurs.
• ETAPE 3 – TRAITEMENT DU DOSSIER
  Entre le 11 décembre 2009 et fin Janvier 2010, le dossier fera l'objet d'une instruction technique conjointe par les institutions partenaires du CUCS.
  Un avis motivé sur votre dossier sera émis en fin de 1er trimestre 2010 et  vous sera communiqué ensuite par écrit.
  Sur la base de cet avis, chacun des financeurs, selon ses modes de décision propres (conseil municipal, conseil d'administration, commission permanente,…) se prononce sur le montant de la subvention qu'il vous accorde et vous le notifie individuellement